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Le Sénat Français autorise le décret sur les jeux en ligne

28 février 2010

Le 24 Février dernier, après plusieurs ajournements, le Sénat Français a autorisé les règles relatives aux jeux en ligne. Il a fallu attendre plus de 4 mois pour obtenir le vote des sénateurs, après que l’Assemblée Nationale ait accepté la proposition de loi à la mi-octobre 2009.

Afin que les jeux en ligne soient légalisés, le décret doit toujours passer les étapes suivantes : une seconde lecture et approbation de l’Assemblée Nationale le 30 Mars; l’autorisation de l’Union Européenne; le consentement du Conseil d’Etat, et enfin l’accord de la Cour Constitutionnelle.

Le temps est compté, spécialement pour les opérateurs qui souhaitent lancer des sites pour la Coupe du Monde de Football qui débutera le 11 Juin prochain.

Le décret exige des opérateurs intéressés à travailler avec le marché local, d’obtenir une licence française. Les licences provenant de l’un des 27 autres pays composant l’Union Européenne, ne seront pas considérées valides par les autorités françaises.

Eric Woerth, Ministre du Budget, attend qu’environ 50 opérateurs fassent une demande d’obtention d’une licence française. Actuellement en France, il y aurait approximativement 20.000 opérateurs actifs qui sont considérés comme illégaux.

Selon des données recueillies par seulement deux opérateurs accrédités, Française des Jeux et Paris Mutuel Urbain, 30 millions de français auraient joué via ces deux opérateurs et auraient dépensé 21 milliards d’euros.

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